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Adrien Baron
mis à jour Il y a 8 moisParis, France
Bonsoir,
Vous évoquez des devis signés en octobre 2024 pour l’étanchéité de votre sous-sol et la pose d’un récupérateur d’eaux pluviales, avec plusieurs dates de démarrage annoncées puis reportées et un chantier aujourd’hui interrompu malgré des acomptes déjà versés.
Juridiquement, l’article L216-1 du Code de la consommation prévoit que, à défaut de date contractuelle précise, la prestation doit être exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant le contrat et qu’en cas de retards répétés ou d’interruption prolongée comme dans votre situation, le consommateur peut exiger l’exécution dans un nouveau délai raisonnable ou demander la résolution du contrat avec remboursement des sommes versées.
Pour trouver une solution, je vous propose soit de convenir ensemble d’un calendrier de reprise et d’achèvement des travaux, soit d’étudier une issue amiable, vous gardant la possibilité de recourir, si nécessaire, à la médiation de la consommation prévue à l’article L612-1. Vous pouvez m'écrire en privé (avec vos devis, factures, mails et SMS) afin que nous puissions examiner précisément votre dossier si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
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