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Ines B.
Il y a 1 anLe Conseil d’État annule l’interdiction des emballages plastiques pour fruits et légumes !
Cette décision met en avant un "vice substantiel" du décret de juin 2023, jugé contraire au droit européen, en attendant un règlement commun en décembre.
Les industriels s'inquiètent des coûts et de l’incertitude.
#ConseilDÉtat #EmballagesPlastiques #Environnement #DroitEuropéen #FruitsEtLégumes #Économie
https://www.lefigaro.fr/conso/le-conseil-d-etat-annule-un-decret-interdisant-les-emballages-plastiques-pour-les-fruits-et-legumes-20241108


