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Il y a 1 anLyon, France
Monsieur,
J'ai répondu à votre message ci-dessus sans avoir pris connaissance de celui-ci, plus détaillé.
Il est impossible pour de pouvoir vous apporter une réponse juridique concrète et solide sans pouvoir lire le contrat litigieux. En tout état de cause, je crois comprendre que le prestataire vous a promis une prestation mais que les résultats ne sont pas à la hauteur de vos attentes. La lecture du contrat permettra notamment de vérifier si le prestataire était tenu à une obligation de résultat ou de moyens. Il faudra également vérifier que les clauses qui y sont insérées sont abusives ou non. Les vices du consentements sont le dol, la violence et l'erreur et doivent être caractérisés au jour de la conclusion du contrat. En l'espèce, il me semble que le problème résulte plutôt d'une inexécution contractuelle potentielle.
Une mise en demeure par courrier d'avocat semble devoir être envoyée dans l'espoir de faire bouger la situation. Il faudra ensuite assigner la société par devant la juridiction compétente si cette dernière ne souhaite pas modifier sa position, et s'il s'avère que le contrat est réellement déséquilibré.
Je vous laisse revenir vers moi au besoin et vous souhaite une agréable journée.


