Bonjour Émilie,

Votre démarche est parfaitement compréhensible et fondée en droit. La suite de la réponse est formulée sous réserve d'éléments supplémentaires non communiqués.

Le retard de 11 heures que vous mentionnez semble effectivement ouvrir droit à une indemnisation forfaitaire selon le règlement européen n°261/2004, applicable à tout vol au départ de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie.

Sauf circonstances exceptionnelles (conditions météo extrêmes, grève du contrôle aérien, etc.), vous pouvez prétendre à 600 € d’indemnisation pour un vol de plus de 3 500 km.

Par ailleurs, les conditions générales d’Air Sénégal évoquent un remboursement possible en cas de « délais excessifs », généralement reconnu à partir de 5 heures de retard.

Que faire concrètement ?

Envoyez si ce n'est pas déjà fait un premier e-mail retraçant les faits et vos droits (indemnisation UE + CGV de la compagnie), en les mettant en demeure de répondre sous 8 jours.
En cas d'absence de réponse, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à leur établissement à Paris : 27 boulevard de Courcelles.
En cas d’inertie, vous pouvez saisir le médiateur compétent dans le transport aérien, ce recours est gratuit pour les consommateurs.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il reste possible de saisir le tribunal judiciaire compétent, en général celui du lieu de départ ou d’arrivée en France. Le délai pour agir est de 5 ans.

En tant que juriste spécialisé notamment en droit de la consommation, je peux vous accompagner dans la vérification de vos droits, la rédaction de vos courriers, ou encore vous orienter vers un médiateur ou un avocat si besoin.

Bien à vous,

Bertrand Queval – Juriste pour HIVEGLOBAL

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