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Lara F.
mis à jour Il y a 1 anPersonne ne souhaite avoir à faire face à une litige, mais il est important de savoir quels sont les recours dont vous disposez. Voici les points que j'ai retenus de cet article. N'hésitez pas à ajouter les vôtres si vous avez de l'expérience dans ce domaine.
1.Si votre constructeur bénéficie d'une garantie décennale, faites une réclamation auprès de votre assurance dommages-ouvrage. Vous pouvez également faire une demande auprès de l'assurance décennale du professionnel. Cette démarche peut toutefois prendre beaucoup plus de temps.
Pour les litiges de moins de 5 000€, Vous soumettez le problème à un conciliateur de justice, qui tentera de trouver une solution entre l'entreprise et vous. Il s'agit d'un service gratuit. Pour les cas plus graves, ils pourront proposer un médiateur.
"plus de 10 000€,Vous devez présenter votre preuve à un professionnel en justice (photos, constats d'huissier…). Avocat obligatoire. Si le constructeur est condamné, il sera tenu de payer vos dépenses et honoraires d'avocat.https://www.notretemps.com/droit-argent/logement/travaux-a-la-maison-comment-faire-valoir-vos-droits-en-cas-de-litiges-94266
#Travaux & Rénovation #litiges
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