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Arzu S.

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Litiges de Arzu S.

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Arzu S.
mis à jour Il y a 6 mois
Pontarlier, France

Bonjour, Je fais suite à votre message concernant le refus de retour de l’article DI121I07G-Q11. Je conteste formellement votre position. Lors de la création du bordereau de retour via l’application Zalando, le motif du retour a bien été renseigné : l’article reçu n’était pas conforme à la commande (erreur d’article). Votre affirmation selon laquelle « aucun message n’indiquait un problème » est donc inexacte. Je vous rappelle que ce retour ne relève pas de votre politique commerciale de retour sous 30 jours, mais du régime légal de la non-conformité prévu par le Code de la consommation (articles L217-3 et suivants). Conformément à l’article L217-4, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de non-conformité, l’article L217-8 prévoit que le consommateur est en droit d’exiger le remboursement intégral, sans frais, indépendamment de l’état de l’article ou des conditions internes de retour. Le refus de remboursement d’un article erroné constitue donc un manquement à vos obligations légales. Vos arguments relatifs à l’état de l’article, à l’absence supposée de signalement ou à votre politique environnementale sont juridiquement inopposables dans le cadre d’un défaut de conformité. En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au remboursement intégral de cet article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de ce message.

Remboursement + Geste commercial(262,82 €)
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