Notre engagement pour vous protéger
La société Zorrooo (ci-après « Zorrooo », « nous », « notre » ou « nos »), société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 983 661 851 00011, dont le siège social est situé 15 rue Claudot à Nancy, met à disposition une plateforme en ligne accessible via le site web www.zorrooo.com et les applications mobiles associées (ci-après collectivement désignés le « Service »). En qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Zorrooo s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Service.
La présente Politique s'applique à tous les utilisateurs du Service Zorrooo, qu'ils disposent ou non d'un compte utilisateur, qu'ils accèdent au Service via le site web, les applications mobiles ou tout autre moyen technique mis à disposition par Zorrooo. L'utilisation du Service vaut acceptation expresse et sans réserve de la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.
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Conformément à l'article 9 du RGPD, certaines catégories de données font l'objet d'une protection renforcée. Vous pouvez choisir de communiquer volontairement des données relatives à :
Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et dans les limites strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités suivantes et sur les bases légales identifiées :
Base légale : Article 6.1.b du RGPD
Base légale : Article 6.1.a du RGPD
Finalités :
Base légale : Article 6.1.f du RGPD
Base légale : Article 6.1.c du RGPD
Base légale : Article 6.1.e du RGPD
Base légale : Article 6.1.d du RGPD
Finalité : Amélioration et optimisation du Service via analyse IA
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) + consentement implicite par inscription
Modalités :
Base légale : Article 6.1.b RGPD (exécution du contrat) + Intérêt légitime (6.1.f)
Signalements de contenu manifestement illicite conservés 6 mois comme preuve légale conformément à la LCEN. Données transmises aux autorités (police, gendarmerie, DGCCRF) si violation identifiée. Notification à la personne signalée si elle est concernée et identifiable.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites :
Nos employés, préposés et sous-traitants habilités, soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Hébergeurs de données : OVH France (SecNumCloud) – France, ISO 27001. Prestataires de services de paiement : Stripe Inc. – UE/US (Privacy Shield/SCCs), PCI-DSS. Email & SMS : Traitement interne par Zorrooo (pas de prestataire externe). Support client : Gestion interne via espace de conversation privée sécurisée. Analytics : Google Analytics (données anonymisées). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
Avec votre consentement préalable, nous pouvons partager certaines données avec nos partenaires commerciaux à des fins de co-marketing ou de services complémentaires.
Dans le cadre des fonctionnalités sociales du Service, certaines de vos données peuvent être visibles par d'autres utilisateurs (nom d'utilisateur, photo de profil, commentaires publics, etc.).
En cas de demande légale ou judiciaire, ou pour nous conformer à nos obligations légales.
En cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'actifs, vos données peuvent être transférées à l'acquéreur, sous réserve du respect de la présente Politique.
Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, notamment pour des besoins d'hébergement, de support technique ou d'analyse. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés conformément au chapitre V du RGPD :
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Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
Les critères de détermination des durées incluent :
Principales durées de conservation :
À l'issue de la durée de conservation, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD : Notification CNIL dans les 72 heures si risque identifié. Notification personnelle par email + banneau in-app dans les 30 jours, avec détails de l'incident (nature, ampleur, mesures). Rapport public disponible auprès de la CNIL.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les traitements de vos données et d'en obtenir une copie.
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes. Les Clients ne peuvent pas modifier les documents/preuves une fois publiés pour préserver l'intégrité du litige. Vous pouvez ajouter un document rectificatif ou une clarification.
L'effacement est garanti sauf pour les données suivantes : Obligations légales, comptables ou fiscales en cours (conservation 10 ans minimum). Litiges en cours ou passibles d'appel (conservation 5 ans post-jugement). Données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Données anonymisées irréversiblement (elles ne vous concernent plus et ne peuvent pas être supprimées). Historique public des litiges (support pédagogique pour futurs utilisateurs, mais identité anonymisée).
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.
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Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement avant ce retrait.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez :
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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