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Chloé Van Tilbeurgh

Juriste
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Juriste dans le droit des contrats publics et les droits fondamentaux, j’ai décidé de poursuivre mes études dans le droit des entreprises et des affaires. J’ai obtenu les félicitations du jury pour la réalisation de mon mémoire. J’ai effectué plusieurs stages dans un cabinet d’avocat et dans un office notarial au sein duquel j’ai pu pratiquer le droit des sociétés.

Droit commercial
Droit public du travail
Droit des sociétés
Procédures judiciaires
Réglement amiable
Rédaction de contrats
Droit de l'arbitrage
Litiges collectifs
Litiges commerciaux
Litiges services publics
Satisfaction client
RSE et pratiques éthiques
Audit de conformité
Suivi des recours juridiques
Responsabilité civile
Droit de l’indemnisation
Droit de la publicité
Droit des biens culturels
Droit de la concurrence
Droit des marques et brevets
Droit des médias et de la presse
Droit de la franchise
Droit des garanties commerciales
Droit des obligations
Contentieux fiscal
Droit des contrats
Risques contractuels
Droit des partenariats public-privé (PPP)
Droit des énergies renouvelables
Déchets et recyclage
Droit des installations classées
Analyse de risques environnementaux
Droit de la protection des animaux
Assistance aux PME en difficulté
Rupture de contrats commerciaux
procédure de liquidation judiciaire
Droit des franchises de services
Droit des conventions collectives
Éthique des affaires et anti-corruption
Réglementation des drones
Suivi des recours collectifs transnationaux
Droit des startups et de l’innovation
Droit des obligations environnementales des entreprises
Droit administratif général
Droit public économique
Droit du patrimoine culturel
Droit des télétravailleurs
Droit des concessions publiques
Droit des relations internationales publiques
Droit de la sécurité privée
Droit des archives
Droit des zones franches
Droit militaire
Droit européen de la concurrence
Droit européen des aides d’État
Droit de l’Union douanière
Droit européen de l’environnement
Class actions
Arbitrage international
Droit des sanctions économiques et embargos
Contentieux constitutionnel
Droit des professions réglementées
Compétences en médiation et arbitrage
Médiation en droit de la propriété intellectuelle
Négociation d’accords transfrontaliers
Expertise en campagnes de sensibilisation publique
Droit des entreprises en difficulté
Droit de l'aide et de l'action sociale
Droit de la responsabilité et des contrats
Droit de la responsabilité
Procédures civiles d'exécution
Droit des étrangers et de la nationalité
Propriété industrielle
Propriété littéraire et artistique
Droit de la sécurité sociale (cotisations, prestations)
Contentieux de la sécurité sociale
Droit syndical et droit de grève
Contentieux administratif
Droit électoral et contentieux des élections
Droit de la fonction publique
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public)
Contentieux des collectivités territoriales
Droit international économique
Arbitrage et contentieux commercial international
Droit de l’énergie nucléaire
Droit de l’art et du marché de l’art
Gestion de la paie et des salaires
Droit du licenciement et procédures disciplinaires
Contentieux prud’homal
Contentieux social et URSAFF
Droit des contrats de travail
Procédures civiles
Droit des collectivités téritoriales
Droit de la concurence
Droit social
Droit des garanties des suretés et des mesures d'exécution
Expertise en équipements industriels
Droit de l'édition et du livre
Droit du coaching et formation professionnelle
Droit des agences de communication et marketing
Discrimination à l'emploi et harcèlement
Droit des lanceurs d'alerte
Droit des parkings et stationnement
Micro-travail et plateformes freelance
Droit de la chasse et pêche
Permis de conduire et suspension
Amendes et contraventions
Contestation de PV et radar
Excès de vitesse
Stationnement et fourrière
Permis à points et stage de récupération
Alcoolémie et stupéfiants au volant
Aide sociale et allocations handicap
Harcèlement moral et sexuel (aspect pénal)
Infractions routières et délits au volant
Litiges B2B et contrats inter-entreprises
Responsabilité des experts-comptables et commissaires aux comptes
Conflits entre associés et pactes d'actionnaires
Droit des agents commerciaux
Propriété intellectuelle en contexte B2B (licences, brevets, marques)
Litiges CAF, RSA, APL et prestations sociales
Litiges ANTS, état civil et documents officiels
Litiges éducation, Parcoursup et CROUS
Droit des étrangers, titre de séjour et naturalisation
Recours MDPH et droits du handicap
Litiges formation professionnelle et CPF
Droit des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
Harcèlement au travail et risques psychosociaux (RPS)
Inaptitude, reclassement et accident du travail
Droit à l'image et e-réputation
Droit d'auteur, droits voisins et SACEM
Litiges agents artistiques, producteurs et labels
Droit des animaux et litiges vétérinaires
Responsabilité civile liée aux animaux
Médiation en droit du travail
Conciliation et procédures précontentieuses

Litiges répondus par Chloé Van Tilbeurgh

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