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Fasia

Juriste
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Litiges répondus par Fasia

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Hugo R.
mis à jour Il y a 1 mois

Bonjour à tous, Je cherche des conseils ou éventuellement un avocat spécialisé en droit du travail. Je travaille depuis 12 ans dans une maison d’édition en tant que cadre, avec un salaire d’environ 4 500 € brut mensuels. Depuis plusieurs années, les conditions de travail se sont fortement dégradées et, après une longue période de pression et de mal-être, je suis aujourd’hui en arrêt maladie depuis trois mois pour burn-out. Mon employeur me propose désormais une rupture conventionnelle, mais sur une base que je considère très faible au vu de mon ancienneté et surtout du contexte dans lequel cette situation est arrivée. Je considère que mon état de santé est lié aux conditions de travail, avec des situations que j’estime relever du harcèlement moral et de maltraitances managériales. Je voudrais savoir : si je peux demander davantage que l’indemnité légale/conventionnelle, s’il est préférable de prendre un avocat avant toute signature, et si certains ici ont déjà saisi seuls les prud’hommes dans ce type de dossier. Je précise que je n’ai encore rien signé. Merci beaucoup pour vos retours et conseils.

Référé prud'homal (urgence : salaire, harcèlement)(35 000 €)
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Coralie L.
mis à jour Il y a 1 mois

Je souhaite signaler des pratiques commerciales que j’estime trompeuses concernant l’achat d’un extrait Kbis sur le site https://inforegistre.com/. Le site met en avant un achat de Kbis à 1,49€, ce qui laisse clairement penser qu’il s’agit d’un achat unique et ponctuel. Au moment du paiement, le montant affiché correspond uniquement à cette petite somme. Cependant, après validation, le consommateur se retrouve abonné à un service facturé 71,88 € par mois. L’existence de cet abonnement n’est pas clairement mise en évidence lors du paiement. La mention apparaît seulement dans une petite ligne ou dans une case à cocher peu visible, sans affichage du montant mensuel de l’abonnement ni de l’engagement réel pris par le consommateur. En pratique, lorsqu’on effectue un paiement rapide et classique, il est très facile de ne pas comprendre qu’il s’agit d’un abonnement récurrent. Le parcours semble conçu pour faire croire à un achat simple de document administratif à bas prix. Même si le mot « abonnement » est présent dans les conditions ou près d’une case à cocher, la présentation globale du paiement est, selon moi, volontairement trompeuse car : * le prix mis en avant est uniquement celui de 1,49 € ; * le coût réel de l’abonnement n’est pas affiché ; * rien n’indique clairement et immédiatement que le consommateur s’engage dans un abonnement mensuel coûteux. Je considère avoir été induite en erreur sur la nature réelle du service souscrit. J’ai demandé un remboursement, qui m’a été refusé. Je souhaite donc signaler ces pratiques afin qu’elles puissent être examinées par vos services.

Remboursement(71,88 €)
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