JJ C.
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Litiges de JJ C.
JJ C.
mis à jour Il y a 39 minutesColomiers, France
j'ai acheté une maison pour pouvoir la réagencer en plusieurs studios et les louer moi même. A priori la mairie que j'ai interpellé pour d'autres sujets m'indique qu'il faut déclarer ce réagencement (alors que je ne touche pas à l'extérieur et que je créée des compteurs individuels) Merci de m'indiquer quel est mon droit
Recours contre une autorisation d'urbanisme (tiers lésé)(300 000 €)