Avec rigueur et humanité, Maître SOMDA intervient dans le conseil juridique, le processus amiable, la formation et la consultation
Maitre SOMDA assiste et représente devant les juridictions françaises et internationales les :
PARTICULIERS & ENTREPRISES
- Droit des contrats, Startup, BSA-AIR
- Droit aérien et droit du divertissement (audiovisuel, tourisme, sport)
- Droit de la santé et responsabilité médicale
- Droits de l’homme (CNDA, CEDH) et RSE
- Droit des affaires de l'Union européenne
- Droit OHADA
ASSOCIATIONS & ONG
- Droit des associations, fondations
- Entrepreneuriat social
- Droit immobilier, responsabilité administrative
- Contentieux et arbitrage international des droits de l'Homme, environnement et climat (OIT, ONU, Ombudsman, Panels)
ÉTATS
- Contentieux et Arbitrage international relatifs aux droits de l’Homme, à l’environnement et au climat
Maître SOMDA Maxime est fier d'une solide expérience professionnelle en cabinet d'avocat, dans des organisations en France et à l'étranger et dans l’enseignement supérieur.
Droit commercial
Droit immobilier et de la construction
Droit du tourisme
Droit des sociétés
Procédures judiciaires
Réglement amiable
Rédaction de contrats
Droit de l'arbitrage
Litiges commerciaux
Litiges e-commerce
Litiges Voyages
RSE et pratiques éthiques
Tourisme durable
Suivi des recours juridiques
Droit de la copropriété
Droit du transport
Responsabilité civile
Médiation immobilière
Droit de l’indemnisation
Droit de la publicité
Droit des achats en ligne
Droit de la santé
Droit maritime et fluvial
Droit de la concurrence
Droit des marques et brevets
Droit des médias et de la presse
Droit pharmaceutique
Droit de la franchise
Droit des garanties commerciales
Droit des obligations
Droit des contrats
Risques contractuels
Droit des énergies renouvelables
Droit de la responsabilité médicale
Assistance aux PME en difficulté
Rupture de contrats commerciaux
procédure de liquidation judiciaire
Droit des franchises de services
Conflits en copropriété
Litiges liés aux abonnements et box mensuelles
Litiges autour de la livraison et du transport de colis
Éthique des affaires et anti-corruption
Litiges liés aux syndics de copropriété
Suivi des recours collectifs transnationaux
Droit des startups et de l’innovation
Droit des obligations environnementales des entreprises
Droit des associations et fondations
Droit européen de la concurrence
Droit de l’Union douanière
Droit européen des transports internationaux
Class actions
Arbitrage international
Droit des sanctions économiques et embargos
Compétences en médiation et arbitrage
Arbitrage dans les litiges sportifs
Médiation en droit de la propriété intellectuelle
Négociation d’accords transfrontaliers
Recours en litiges sanitaires et pharmaceutiques
Droit de la responsabilité et des contrats
Droit de la responsabilité
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
Procédures civiles d'exécution
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
Propriété industrielle
Propriété littéraire et artistique
Droit bioéthique et biomédical
Contentieux des professions de santé
Droit hospitalier
Responsabilité médicale internationale
Droit de la construction et urbanisme opérationnel
Responsabilité décennale des constructeurs
Contentieux des marchés de construction
Droit international économique
Arbitrage et contentieux commercial international
Droit de l’art et du marché de l’art
Procédures civiles
Droit de la concurence
Expertise en bâtiment et malfaçons
Expertise en électroménager et garanties constructeurs
Évaluation immobilière et estimation de biens
Analyse structurelle et vices de construction
Expertise en équipements industriels
Audit énergétique et performance des bâtiments
Droit du spectacle vivant et événementiel
Droit de l'édition et du livre
Droit des agences de communication et marketing
Droit du covoiturage et VTC
Compagnies aériennes low-cost
Droit ferroviaire et retards de trains
Droit nautique et plaisance
Erreurs de diagnostic médical
Chirurgie esthétique et interventions non réussies
Soins dentaires et orthodontie
Optique et lunetterie
Appareillage médical et prothèses
Établissements de soins privés
Cliniques et centres médicaux
Laboratoires d'analyses médicales
Refus de soins
Infections nosocomiales
Soins à domicile et services d'aide à la personne
Ostéopathie et chiropractie
Kinésithérapie et rééducation
Psychologie et psychothérapie
Médecines alternatives et naturothérapie
Compléments alimentaires et parapharmacie
Tiers payant et remboursements de soins
Dossier médical et secret médical
Vaccinations obligatoires
Dispositifs médicaux connectés
Télémédecine et consultations en ligne
Applications de santé et données médicales
Audioprothèses et appareils auditifs
Matériel médical à domicile (lits, fauteuils)
Ambulances et transport sanitaire
Litiges B2B et contrats inter-entreprises
Responsabilité des experts-comptables et commissaires aux comptes
Conflits entre associés et pactes d'actionnaires
Droit des agents commerciaux
Propriété intellectuelle en contexte B2B (licences, brevets, marques)
Litiges opérateurs télécom et fournisseurs internet
Litiges abonnements, résiliation et prélèvements abusifs
Litiges marketplace et vendeurs tiers en ligne
Droits à la réparation et obsolescence programmée
Litiges high-tech, électroménager et garanties
Accès aux soins et déserts médicaux
Remboursements CPAM et assurance maladie obligatoire
Obstétrique, gynécologie et périnatalité
Psychiatrie et prise en charge en santé mentale
Addictions et prise en charge thérapeutique
Droits des patients et consentement éclairé
Droits des passagers aériens (EU 261/2004)
Autopartage, trottinettes et nouvelles mobilités
Droit d'auteur, droits voisins et SACEM
Litiges agents artistiques, producteurs et labels
Litiges voyages organisés et agences de tourisme
Litiges événementiel, billetterie et annulations
Litiges clubs sportifs et fédérations sportives
Litiges diagnostics immobiliers (DPE, amiante, termites)
Litiges agences immobilières et mandats de vente
Litiges VEFA et promoteurs immobiliers
Médiation médicale et hospitalière
Médiation en droit immobilier et construction
Conciliation et procédures précontentieuses