Mohamed Youssef
Juriste
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Master 2 droit des contrats droit de la concurrence
Droit conso
Droit public du travail
Droit des assurances
Droit locatif
Droit du tourisme
Droit du numérique
Procédures judiciaires
Réglement amiable
Droit de l'arbitrage
Litiges collectifs
Recouvrement de créances
Conformité produit
Droit des contrats de vente
Assistance locative
Litiges services publics
Litiges e-commerce
Litiges Voyages
Droit locatif saisonnier
Tourisme durable
Litiges services financiers
Analyse de dommages matériels
Évaluation des dommages
Conformité des produits
Suivi des recours juridiques
Droit de la consommation d’énergie
Droit de l’assurance-vie
Droit du transport
Responsabilité civile
Droit des nouvelles technologies
Éco-litiges
Garantie légale
Droit de l’indemnisation
Litiges d’assurance habitation
Droit des achats en ligne
Droit des résiliations
Surendettement et crédit à la consommation
Soutien aux victimes d'arnaques
Droit maritime et fluvial
Droit des télécommunications
Contentieux fiscal
Litiges liés aux plateformes numériques
Cybercriminalité
Sécurité des systèmes d’information
Droit des jeux et paris en ligne
Droit des partenariats public-privé (PPP)
Déchets et recyclage
Droit des installations classées
Litiges bancaires
Expertise en cyberassurance
Droit des garanties locatives
Droit de l’assurance automobile
Expertise en fraude et détournement de fonds
Propriété intellectuelle numérique
Litiges liés aux influenceurs et réseaux sociaux
Droit de la protection des animaux
Régulation de l’intelligence artificielle
Droit des monnaies virtuelles (cryptoactifs)
Droit des financements participatifs (crowdfunding)
Droit des fonds d’investissement
Droit des conventions collectives
Régulation des marketplaces
Assistance en cas de phishing ou hacking
Litiges liés aux abonnements et box mensuelles
Analyse des clauses abusives
Litiges autour de la livraison et du transport de colis
Droit des ventes aux enchères
Soutien aux créateurs de contenu numérique
Réglementation des drones
Médiation entre particuliers et artisans
Assurance voyage
Accompagnement dans la résiliation d’assurance santé
Suivi des recours collectifs transnationaux
Domotique et objets connectés
Droit administratif général
Droit public économique
Droit des assurances collectives
Droit des télétravailleurs
Droit des concessions publiques
Droit des relations internationales publiques
Droit des archives
Droit des associations et fondations
Droit militaire
Droit des assurances obligatoires
Droit européen des aides d’État
Droit européen de l’environnement
Droit des marchés financiers européens
Droit des produits agroalimentaires européens
Droit européen des transports internationaux
Droit européen des consommateurs
Droit européen du commerce numérique
Class actions
Arbitrage international
Contentieux constitutionnel
Droit des professions réglementées
Compétences en médiation et arbitrage
Arbitrage dans les litiges sportifs
Accompagnement en médiation pour violences domestiques
Accompagnement juridique associations de défense des consommateurs
Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses
Soutien aux consommateurs en situation de handicap
Droit des personnes et de la famille
Droit de l'aide et de l'action sociale
Droit de la responsabilité
Procédures civiles d'exécution
Droit bancaire et boursier
Droit des étrangers et de la nationalité
Divorce et séparation de corps
Droit de la sécurité sociale (cotisations, prestations)
Contentieux de la sécurité sociale
Droit syndical et droit de grève
Contentieux administratif
Droit électoral et contentieux des élections
Droit de la fonction publique
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public)
Contentieux des collectivités territoriales
Droit de l’énergie nucléaire
Gestion de la paie et des salaires
Droit du licenciement et procédures disciplinaires
Contentieux prud’homal
Contentieux social et URSAFF
Droit des contrats de travail
Procédures civiles
Droit Bancaire, financier et boursier
Droit des nouvelles technologies
Droit des collectivités téritoriales
Droit social
Droit des garanties des suretés et des mesures d'exécution
Expertise automobile et sinistres véhicules
Expertise en électroménager et garanties constructeurs
Expertise en dégâts des eaux et sinistres climatiques
Expertise en mobilier et décoration
NFT et métavers
Droit des DAO (Organisations Autonomes Décentralisées)
Smart contracts et blockchain légale
Cloud computing et SaaS
Cyberharcèlement et revenge porn
Jeux vidéo et microtransactions
Droit de la restauration et CHR
Droit du spectacle vivant et événementiel
Droit du coaching et formation professionnelle
Secteur beauté et cosmétiques
Droit du fitness et salles de sport
Droit des victimes de violences conjugales
Protection des mineurs en ligne
Discrimination à l'emploi et harcèlement
Droit des seniors et maltraitance en EHPAD
Tutelle et protection juridique des majeurs vulnérables
Droit des lanceurs d'alerte
Trottinettes et mobilité douce
Droit du covoiturage et VTC
Compagnies aériennes low-cost
Droit ferroviaire et retards de trains
Location de véhicules
Droit des parkings et stationnement
Salles de spectacle et billetterie
Droit des parcs d'attractions et loisirs
Services de streaming (musique, vidéo)
Droit de la téléphonie mobile et forfaits
Fournisseurs d'accès Internet
Services de garde d'enfants et crèches
Droit des plateformes de livraison de repas
Économie du partage et troc
Services de conciergerie
Micro-travail et plateformes freelance
Sécurité alimentaire et intoxications
Grandes surfaces et distributeurs
Allergènes et étiquetage alimentaire
Droit nautique et plaisance
Droit de la chasse et pêche
Jardinage et paysagistes
Permis de conduire et suspension
Amendes et contraventions
Contestation de PV et radar
Excès de vitesse
Stationnement et fourrière
Permis à points et stage de récupération
Alcoolémie et stupéfiants au volant
Mutuelles et complémentaires santé
Tatouage et piercing
Épilation et soins esthétiques
Centres de bien-être et spa
Cures thermales
Aide sociale et allocations handicap
Escroquerie et abus de confiance
Abus de faiblesse et manipulation de personnes vulnérables
Violences intrafamiliales et ordonnances de protection
Harcèlement moral et sexuel (aspect pénal)
Infractions routières et délits au volant
Assurance-crédit et garanties inter-entreprises (Euler, Coface)
Litiges SaaS, ERP et contrats informatiques B2B
Litiges automobiles consommateurs (LOA, LLD, vice caché)
Litiges artisans, travaux et services à domicile
Litiges opérateurs télécom et fournisseurs internet
Litiges alimentaires, restauration et sécurité sanitaire
Litiges abonnements, résiliation et prélèvements abusifs
Litiges marketplace et vendeurs tiers en ligne
Droits à la réparation et obsolescence programmée
Litiges high-tech, électroménager et garanties
Médiation familiale
GPA, PMA et filiation assistée
Droit de l'adoption et accueil familial
Litiges CAF, RSA, APL et prestations sociales
Litiges ANTS, état civil et documents officiels
Litiges éducation, Parcoursup et CROUS
Droit des étrangers, titre de séjour et naturalisation
Recours MDPH et droits du handicap
Litiges formation professionnelle et CPF
Droit des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
Harcèlement au travail et risques psychosociaux (RPS)
Inaptitude, reclassement et accident du travail
Droit à l'image et e-réputation
Arnaques en ligne et fraudes numériques
Cryptoactifs, wallets et arnaques à l'investissement en ligne
Droits numériques et plateformes (DSA, DMA)
Droits des passagers aériens (EU 261/2004)
Autopartage, trottinettes et nouvelles mobilités
Assurance emprunteur et délégation d'assurance
Assurance vie et désignation de bénéficiaires
Fichage bancaire (FICP, FCC) et droit au compte
Litiges voyages organisés et agences de tourisme
Litiges événementiel, billetterie et annulations
Litiges clubs sportifs et fédérations sportives
Litiges fournisseurs d'énergie et installation solaire
Expertise en véhicules électriques et nouvelles motorisations
Expertise en sécurité alimentaire et hygiène
Droit des animaux et litiges vétérinaires
Responsabilité civile liée aux animaux
Médiation en droit du travail
Médiation en droit de la consommation
Conciliation et procédures précontentieuses
Litiges répondus par Mohamed Youssef
JJ C.
mis à jour Il y a 37 minutesj'ai acheté une maison pour pouvoir la réagencer en plusieurs studios et les louer moi même. A priori la mairie que j'ai interpellé pour d'autres sujets m'indique qu'il faut déclarer ce réagencement (alors que je ne touche pas à l'extérieur et que je créée des compteurs individuels) Merci de m'indiquer quel est mon droit
Recours contre une autorisation d'urbanisme (tiers lésé)(300 000 €)