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Rebecca Sitbon

Juriste
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Juriste spécialisée en droit des affaires, j’accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs activités et de leurs relations juridiques. Mon expertise couvre notamment le droit des sociétés, le droit commercial, la rédaction et l’analyse des contrats, ainsi que la gestion des problématiques juridiques liées à la vie des entreprises. Je dispose d’une solide capacité à analyser les risques juridiques, interpréter les textes législatifs et réglementaires, rédiger des actes et documents juridiques et proposer des solutions adaptées aux enjeux opérationnels et stratégiques de l’entreprise. Domaines de compétence * Droit des affaires et droit des sociétés : constitution, fonctionnement et suivi juridique des sociétés, opérations sur le capital, gouvernance et formalités juridiques. * Droit commercial : relations entre professionnels, opérations commerciales, obligations des entreprises et gestion des problématiques liées à l’activité commerciale. * Droit des contrats : rédaction, analyse, négociation et sécurisation des contrats commerciaux. * Conseil juridique : accompagnement des directions et des équipes opérationnelles dans la prévention et la gestion des risques juridiques. Rigoureuse, organisée et dotée d’un esprit d’analyse et de synthèse, je suis capable de transformer une problématique juridique complexe en solutions concrètes, sécurisées et opérationnelles. Mon objectif est de contribuer à la protection des intérêts de l’entreprise tout en accompagnant son développement dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Droit commercial
Droit public du travail
Droit locatif
Droit des sociétés
Rédaction de contrats
Recouvrement de créances
Assistance locative
Litiges commerciaux
Litiges services publics
Satisfaction client
RSE et pratiques éthiques
Droit locatif saisonnier
Audit de conformité
Litiges services financiers
Droit de la publicité
Droit des biens culturels
Surendettement et crédit à la consommation
Droit de la concurrence
Droit des marques et brevets
Droit des médias et de la presse
Droit de la franchise
Droit des garanties commerciales
Droit des obligations
Contentieux fiscal
Droit des contrats
Risques contractuels
Droit des partenariats public-privé (PPP)
Droit des énergies renouvelables
Déchets et recyclage
Droit des installations classées
Litiges bancaires
Droit des garanties locatives
Analyse de risques environnementaux
Expertise en fraude et détournement de fonds
Assistance aux PME en difficulté
Rupture de contrats commerciaux
procédure de liquidation judiciaire
Droit des financements participatifs (crowdfunding)
Droit des fonds d’investissement
Droit des franchises de services
Droit des conventions collectives
Éthique des affaires et anti-corruption
Réglementation des drones
Droit des startups et de l’innovation
Droit des obligations environnementales des entreprises
Droit administratif général
Droit public économique
Droit du patrimoine culturel
Droit des télétravailleurs
Droit des concessions publiques
Droit des relations internationales publiques
Droit de la sécurité privée
Droit des archives
Droit des zones franches
Droit militaire
Droit européen de la concurrence
Droit européen des aides d’État
Droit de l’Union douanière
Droit européen de l’environnement
Droit des marchés financiers européens
Droit des sanctions économiques et embargos
Contentieux constitutionnel
Droit des professions réglementées
Médiation en droit de la propriété intellectuelle
Négociation d’accords transfrontaliers
Expertise en campagnes de sensibilisation publique
Droit des entreprises en difficulté
Droit de l'aide et de l'action sociale
Droit de la responsabilité et des contrats
Droit bancaire et boursier
Droit des étrangers et de la nationalité
Propriété industrielle
Propriété littéraire et artistique
Droit de la sécurité sociale (cotisations, prestations)
Contentieux de la sécurité sociale
Droit syndical et droit de grève
Contentieux administratif
Droit électoral et contentieux des élections
Droit de la fonction publique
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public)
Contentieux des collectivités territoriales
Droit international économique
Arbitrage et contentieux commercial international
Droit de l’énergie nucléaire
Droit de l’art et du marché de l’art
Gestion de la paie et des salaires
Droit du licenciement et procédures disciplinaires
Contentieux prud’homal
Contentieux social et URSAFF
Droit des contrats de travail
Droit Bancaire, financier et boursier
Droit des collectivités téritoriales
Droit de la concurence
Droit social
Expertise en équipements industriels
Droit de l'édition et du livre
Droit du coaching et formation professionnelle
Droit des agences de communication et marketing
Discrimination à l'emploi et harcèlement
Droit des lanceurs d'alerte
Droit des parkings et stationnement
Micro-travail et plateformes freelance
Permis de conduire et suspension
Amendes et contraventions
Contestation de PV et radar
Excès de vitesse
Stationnement et fourrière
Permis à points et stage de récupération
Alcoolémie et stupéfiants au volant
Aide sociale et allocations handicap
Harcèlement moral et sexuel (aspect pénal)
Infractions routières et délits au volant
Litiges B2B et contrats inter-entreprises
Responsabilité des experts-comptables et commissaires aux comptes
Conflits entre associés et pactes d'actionnaires
Droit des agents commerciaux
Assurance-crédit et garanties inter-entreprises (Euler, Coface)
Propriété intellectuelle en contexte B2B (licences, brevets, marques)
Litiges CAF, RSA, APL et prestations sociales
Litiges ANTS, état civil et documents officiels
Litiges éducation, Parcoursup et CROUS
Droit des étrangers, titre de séjour et naturalisation
Recours MDPH et droits du handicap
Litiges formation professionnelle et CPF
Droit des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs
Harcèlement au travail et risques psychosociaux (RPS)
Inaptitude, reclassement et accident du travail
Fichage bancaire (FICP, FCC) et droit au compte
Droit d'auteur, droits voisins et SACEM
Litiges agents artistiques, producteurs et labels
Médiation en droit du travail

Litiges répondus par Rebecca Sitbon

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Livia F.
mis à jour Il y a 1 semaine

Bonjour J’ai vendu mon sac Fendi à 250€ sur vestiaire, qui m’a envoyé le bordereau de livraison vers l’acheteur direct, sans passer par leur bureau. J’envoie, l’acheteur indique à vestiaire que le sac ne correspond pas aux photos qu’il est plus abîmé qu’en photo, ce qui est totalement faux. Vestiaire lui accorde tout de même son retour et l’acheteur me renvoie donc le colis. Quand il arrive et que je l’ouvre , le choc, c’est un sac gratuit offert par Yves rocher qui remplace mon Fendi. Il était soigneusement remis dans ma pochette que j’avais fourni à l’acheteur, mais avec une escroquerie dedans. Je contacte le service client vestiaires, qui dit ouvrir l’enquête, me demande plein d’infos photos poids réel du colis reçu Étc, je fournis tout et au bout de 15j, ils m’indiquent que : l’acheteur nie, le transporteur nie, donc je ne serai pas remboursée . Je n’ai plus de sac, et pas l’argent de la vente. Je souhaite récupérer mon argent c’est scandaleux. Merci pour votre aide

Remboursement(250 €)
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Le camp D.
mis à jour Il y a 2 semaines

J'ai fait un achat sur un site miroir, et je n'ai jamais reçu l'article. J'ai demandé une rétro facturation à la banque, qui fait trainer la procédure en demandant des justificatifs que j'ai déjà envoyé. Je n'ai eu aucune facture, ni même de sécurisation 3D secure pour confirmer mon paiement. Mais le prélèvement a quand même été effectué sur mon compte...

Recours auprès du service de réclamation de la banque(99 €)
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catherine T.
mis à jour Il y a 1 semaine

GOFO est un livreur de colis, le 9 septembre le colis a été livré dans une fausse boite et sur le suivi le colis a été marqué comme livré. C'est faux . Je l'ai donc jamais reçu.J'ai fait une réclamation par maïl, les 10,11,12 septembre. .GOFO m'a envoyé deux photos d'une boite avec un colis a mon nom, en agrandissant la photo il apparait que c'est un faux. Ensuite GOFO m'a envoyé un certificat de perte de colis, pour me retourner vers le vendeur pour le remboursement, certificat qui pour le vendeur Seralyth n'a aucune valeur. J'ai envoyé une douzaine de maïl au vendeur, autant au transporteur GOFO. Les faits: colis non livré, fausse photo, fin de non recevoir des deux entreprises le vendeur et le livreur.

Remboursement
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Virginie D.
mis à jour Il y a 2 semaines

J’ai vendu et envoyé une paire de rideaux AMPM début juillet 26.. L’acheteuse m’a alertée que le colis qu ́elle venait chercher au relais colis ne correspondait pas, photos à l'appui, à un colis contenant des rideaux, alors que l'étiquette était bien celle qui lui était adressée. L’emballage du colis ainsi que l'étiquette étaient déchirés. Elle a donc refusé le colis en question et prévenu Vinted qu'il y avait de toute évidence eu un échange d'étiquettes. J’ai de mon côté également ouvert un litige. L’acheteuse a été immédiatement remboursée et Vinted m’a annoncé que mon colis me serait renvoyé . Et bien évidemment j’ai reçu le colis qui n'était pas le mien : un genre de porte-vélo en plastique. J’ai fourni plusieurs fois toutes les photos demandées. Vinted m’a annoncé contacter le transporteur pour une enquête. J’ai dû les relancer de très nombreuses fois et on m’a demandé d'être patiente. Et début septembre, je décide de relancer encore une fois et là impossible, la conversation était indiquée comme terminée, sans aucune explication. J’ai réussi à les contacter (après avoir dû expliquer encore mon problème et faire comprendre à IA que je voulais communiquer avec une vraie personne). Et là on me répond que la transaction a été annulée et que l’acheteuse a obtenu son remboursement. Ce que je savais déjà ! Puis plus rien, aucun retour à mes messages. Le traitement de ce litige est scandaleux. Vinted a attendu plus de 2 mois, pensant sans doute que j'allais abandonner. Aujourd'hui plus de contact et un préjudice de 79€.

Remboursement + indemnisation financière(79 €)
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Lulu C.
mis à jour Il y a 2 semaines

Bonjour j'avais envoyer un colis pour une cliente sauf qu'elle ne l'as jamais reçu chronopost me dit que le colis est perdu comment je peux avoir confiance personnes ne sait ou il est c'est impossible. Je suis sur que les livreurs de chronopost sont fautif j'aimerai qu'ils soient sanctionné sérieuserment; j'ai bien été remboursé ma cliente également mais çà ne change rien sur le retour de mon colis il ne s'est pas volatilisé tout seule il n'as pas pu prendre ses ailes on me fait croire n'importe quoi ce n'est pas la 1ere fois que çà m'arrive ni la dernière çà serait un colis de grande valeur çà serait pareil on se moque de nous entre les colis qui disparaissent ceux qui arrivent à bon port mais vide à l'intérieur, ceux qui sont livré à une adresse beaucoup plus loin de leur domicile pour ne pas le récuperer çà m'est arrivée également ceux qui arrivent défoncer par les livreurs déjà arriver aussi de chronopost ou autres. J'exige que les livreurs soit très bien sanctionné suite aux énormes plaintes sur eux ils font ce qu'ils veulent avec nos ils en gardent vers eux en nous disant que le colis est perdu Il faut que çà bouge car plusieurs personnes ont porté plainte à signal conso je les fait mais rien ne bouge çà continue encore et encore et çà recommencera je vous demande de vous bougez car moi je le ferai plus haut avec un avocat et la gendarmerie HONTEUX IRRESPECTUEUX MENTEURS VOLEURS

Action collective (class action consommateurs)
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Jérôme D.
mis à jour Il y a 6 heures

Je rencontre un souci suite à la vente d’un article via le site Leboncoin depuis avril. J’ai eu recours à leurs services pour la vente d’une paire de roues de velo de route haut de gamme, d’un montant de 1500€. J’ai eu recours à leurs services afin d’assurer une transaction sécurisée avec l’acheteur et de garantir la bonne livraison du produit. L’acheteur a réceptionné le colis, tout semblait OK. En ouvrant celui ci, il s’est immédiatement aperçu que le contenu était manquant… Ce dernier a été volé lors de l’expédition ou par l’acheteur comme cela semble être le cas depuis un moment sur cette plateforme. J’ai tenté de contacter le service client du site Leboncoin mais tout passe par la plateforme et un délai de 48h pour tenter de discuter avec l’acquéreur est nécessaire avant qu’ils interviennent… J’ai donc tenter de joindre le transporteur partenaire mais ils me renvoient vers le site car c’est apparemment leur procédure. A ce stade, la somme de 1000€ (après nego avec l’acheteur) est bloquée sur un portefeuille virtuel, le temps qu’une issue soit trouvée. Au dela, la somme sera restituée à l’acquéreur et je serai la seule victime dans ce dossier car rien ne me restituera le produit volé. J’ai mis mon avocat sur le dossier, des courriers de mise en demeure ont été envoyés. Au bout de presque deux mois, j’ai une réponse, un remboursement de 400€ m’a été fait et ils ont clôturé le dossier. J’ai vu un reportage sur votre plate-forme hier et c’est en voyant que mon cas était désormais commun que j’ai décidé de le consigner ici.

Action collective (class action consommateurs)(1 700 €)
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mon litige