Citya Immobilier

Bonjour, Je recherche de toute urgence un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour engager une assignation en annulation de résolutions d’AG (Tribunal Judiciaire). Le procès-verbal m'a été notifié le 6 juin 2026. Le délai de forclusion de 2 mois (Art. 42 de la loi du 10 juillet 1965) prendra fin le 6 août 2026. Le dossier doit donc être traité d'ici la fin du mois de juillet au plus tard. 1. Mon profil et mon intérêt à agir Statut : Copropriétaire défaillant (absent et non représenté lors de l'AG du 2 juin 2026). Mon intérêt à agir est total et incontestable. Mon lot : Je suis propriétaire du lot N° 86. 2. Le litige et l'illégalité flagrante (Préjudice direct) L'assemblée générale a voté le remplacement complet des deux ascenseurs de la résidence : l'appareil du Bâtiment A (Résolution N°20 - [Informations cachées] € TTC) et l'appareil du Bâtiment B (Résolution N°22 - [Informations cachées] € TTC), soit un budget global de [Informations cachées] € TTC. Le syndic a commis deux fautes lourdes qui entachent la validité de ces votes : Violation caractérisée du Règlement de Copropriété : Le PV d'AG stipule textuellement que ces deux budgets de travaux seront répartis selon « la clé de répartition des charges Générales ». Or, notre règlement (grille des charges spéciales) est formel : les ascenseurs sont des charges spéciales par appareil/cage. Mon préjudice : Sur le tableau des charges spéciales, mon lot 86 dispose d'exactement 0 tantième pour l'ascenseur A et 0 tantième pour l'ascenseur B. En appliquant la clé générale, le syndic me facture illégalement des millièmes sur des équipements dont je suis contractuellement exonéré. Vote irrégulier et blocage : À cause de cette erreur de clé, tous les copropriétaires ont voté sur tous les budgets. Des lots du Bâtiment B ont ainsi pris part au vote du Bâtiment A et ont rejeté le mandat de choix de l'entreprise (Résolution N°21). Les fonds vont être appelés dès juillet 2026 sur 6 trimestres, mais aucun devis ne peut être signé. 3. Pièces prêtes et numérisées Le dossier est trié et immédiatement disponible : Règlement de copropriété complet + Grille des charges spéciales (prouvant mes 0 tantièmes). Procès-verbal d'AG du 02/06/2026. Preuve de notification du 06/06/2026. Ce que j'attends de vous : Je souhaite obtenir des propositions de devis (honoraires forfaitaires pour la procédure d'assignation au fond) de la part de cabinets disponibles pour rédiger et faire délivrer l'acte par commissaire de justice avant le 31 juillet 2026 par sécurité.

Les propriétaires du logement que nous avons loué depuis décembre 2024 et quitté début Avril 2026 ont réclamé des dommages sur des points ne figurants pas sur l'état des lieux de sortie. Comme indiqué dans notre courrier du 04 Mai 2026 de Mise en demeure - restitution dépôt de garantie, trop-perçu et régularisation charges d’eau, nous rejetons tout prélèvement de frais de toute nature sur la caution car l'état des lieux de sortie ne justifie aucun des points prétexté par les propriétaires au travers de l'agence immobilière. Nous espérons la confirmation de notre rejet légal des prélèvements effectués sur notre caution (776 euros) et leur entière restitution. En plus de cela, nous envisageons des poursuites avec demande de dédommagement pour cette action illégal, et les délais importants de résolution des divers problèmes constatés et signalés aux propriétaires (état dangereux de la terrasse et régularisation des factures d'eau potable). N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations. Cordialement. Olivier BOGARD

Bonjour Une assemblée générale a été réunie pour les questions liées à un immeuble dont je suis copropriétaire. Au cours de cette assemblée 4 copropriétaires sur 9 étaient réunis et ont voté à l'unanimité des personnes présentes des travaux d'une valeur de [Informations cachées] euros. Je n'ai pas été attentif au procès verbal de l'assemblée et n'ai pas vu que mes charges allaient être de 9 000 euros pour ce qui concerne ma partie. Les travaux concernent la consolidation de l'immeuble et devraient être effectués dans plusieurs appartements. Renforcement des poutres, structures... Je ne vois pas de document clairs qui justifient absolument ces travaux. 1 - Je ne suis pas en mesure de payer ces charges. 2- je pense qu'on ne peut pas voter ce type de travaux sans une majorité absolue. 4 copropriétaires présents sur 9 copropriétaires. 443 tantième sur 101 . J'ai parcouru les articles de loi et je suis tombé sur l’article 25B de la loi du 10 Juillet 1965 sur les travaux concernant les parties communes qui corroborait mon intuition. Mais je ne suis pas certain n'ayant pas les compétences juridiques pour affirmer avec aplomb ma position. J'aimerai informer de manière légale le syndic que cette décision n'est pas conforme et que je ne suis pas dans l'obligation de payer. Je précise que j'ai fait un premier versement de 1500 euros, mais ne suis pas en mesure d'avancer le reste. De plus il y a près d'un an que cette décision a été prise et aucun chantier n'a été engagé Le syndic prétendant attendre le payement des copropriétaires avant d'engager le chantier. Merci de votre aide.

Cela fait plus d'un an que j'ai quitté un appartement et remis un état des lieux de sortie indiquant qu'aucune dégradation n'avaient être constatée. Citya immobilier mont restitué ma caution plus de 2 mois après mettra des lieux en me retenant 20% en rapport aux provisions sur charges. Aujourd'hui, après plus d'un an et de nombreuses relances sans pouvoir obtenir de réponses, ils m'ont indiqué lors de mon passage qu'ils n'avaient plus la gestion du bien. J'aurais souhaité avoir des conseils sur les recours possibles. Merci d'avance pour votre aide.