Université Paris Cité

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Litiges à propos de Université Paris Cité

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Emilia T.
mis à jour Il y a 1 jour
Paris, France

Je suis doctorante contractuelle de droit public à l'Université Paris Cité. Je bénéficie d'un temps partiel thérapeutique depuis le 7 janvier 2026. En mai, mon employeur m'a informée qu'un trop-perçu de 3 496 € correspondant à 40 % de mon traitement brut sur la période du 7 janvier au 30 avril 2026 avait été constaté et qu'il serait récupéré progressivement sur ma rémunération. Depuis, des retenues importantes sont effectuées sur mon salaire (environ 600 € par mois), ce qui a entraîné une baisse très importante de mes revenus. En juin, je n'ai perçu qu'environ 600 € de salaire. Après plusieurs appels à la CPAM, il m'a été indiqué que seules les attestations de salaire concernant décembre 2025 et janvier 2026 avaient été reçues. Selon la CPAM, aucune attestation de salaire relative à mon temps partiel thérapeutique à partir de février 2026 n'a été transmise, ce qui empêche le traitement et le versement des indemnités journalières correspondantes. J'ai sollicité à de nombreuses reprises les ressources humaines afin d'obtenir des explications et de faire régulariser la situation, mais je n'ai obtenu que des réponses très générales indiquant que la codification de mon temps partiel thérapeutique leur était imposée et que les services comptables appliquaient les règles en vigueur, sans réponse sur la question des attestations de salaire ni sur les informations communiquées par la CPAM. J'ai également sollicité la médecine du travail, l'assistante sociale du personnel, la référente handicap, la cellule de prévention des risques psychosociaux ainsi que plusieurs organisations syndicales, sans qu'une solution concrète n'ait été trouvée à ce jour. J'ai constitué un dossier complet (contrat doctoral, arrêtés de temps partiel thérapeutique, bulletins de paie, décompte ENSAP, échanges avec les RH et informations de la CPAM). Je souhaite connaître les recours les plus adaptés à ma situation, notamment concernant la régularisation de ma rémunération, les obligations de mon employeur vis-à-vis de la CPAM, ainsi que les démarches à entreprendre devant le tribunal administratif si nécessaire.

Action en indemnisation devant le tribunal administratif(10 000 €)9 fichiers justificatifs
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