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RH JURIS

Juriste
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Rédaction de contrats
Recouvrement de créances
Droit des obligations

Litiges répondus par RH JURIS

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Carole M.
mis à jour Il y a 2 mois

Bjr, vendu 1 montre,plusieurs épaisseurs de papier bulle+papier journal+carton solide. Transporteur a enfoncé le carton cassé la montre. L'acheteuse a montré photos preuves en ma faveur. Mais Vinted dit que la casse est ma faute a conclu que je n'ai pas bien emballé et a refusé de me rembourser. Pourtant l'acheteuse témoigne pour moi. Mon packaging était parfait.

Remboursement(39 €)
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B F.
mis à jour Il y a 2 mois

Ayant travaillé à faire des livraisons de courses drive leclerc chez des particuliers , et cumulé sur ma cagnotte 217euros. Et ayant demandé le versement de cette cagnotte depuis le 6 05 25. 0 versement et 0 retour aux nbeux @ faits . Je demande le versement total de ma cagnotte dans les plus brefs délais

Remboursement
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Sadaf A.
mis à jour Il y a 2 mois

Le Livreur a déposé le colis sans mon autorisation devant la terrasse de chez moi. Alors que par sms j'ai bien expliqué je n'autorise pas à déposer le colis sans signature et ne laisser pas devant la porte car ma portière est casser. Depuis je n'es ni réponse du livreur ni de mon colis .

Remboursement(349 €)
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Chris .
mis à jour Il y a 2 mois

Montant débiter en plusieurs fois, coupure de SIM sans facture impayée.. Je souhaite remboursement des sommes dû, et remboursement du mois de forfait considéré inutilisable.. Service client ne pouvant correctement régler la situation ni rembourser

Indemnisation financière
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Julie R.
mis à jour Il y a 2 mois

J'ai effectué une commande sur Marie Sixtine au mois de juillet 2025, pour laquelle j'ai effectué un retour dans les délai prévus au contrat. D'après le numéro de suivi de mon retour, ils ont reçu mon colis début août 2025. Depuis, aucune nouvelle de mon remboursement. Je leur ai envoyé plusieurs message via leur site internet et sur le mail de leur service client, mais aucun retour, la marque fait le mort. HJ'aimerais simplement recevoir le remboursement de 348,5 euros que j'attends depuis plus de 2 mois maintenant.

Remboursement(348,50 €)
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virginie B.
mis à jour Il y a 10 mois

Je rencontre un problème avec Canal+ depuis octobre 2022. À cette date, j’ai effectué une inscription en ligne pour un abonnement. Le lendemain, le service client m’a contactée, m’indiquant que mon inscription n’avait pas été validée et qu’il fallait la refaire. Faisant confiance à cette information, j’ai souscrit un deuxième abonnement, ce qui a entraîné la création de deux contrats actifs : • Contrat n° [Informations cachées] • Contrat n° [Informations cachées] Je me suis rapidement rendu compte que je payais deux fois pour un seul service, les deux contrats étant liés au même compte et à la même offre. Depuis, j’ai entrepris plusieurs démarches pour régulariser la situation : • Le 06 mars 2023, j’ai envoyé un courrier recommandé pour résilier le contrat [Informations cachées] → aucune réponse de Canal+, et les prélèvements ont continué. • Le 02 juin 2025, j’ai adressé une nouvelle demande de résiliation pour le contrat [Informations cachées] → pas de prise en compte. • Le 10 septembre 2025, j’ai renvoyé un second courrier de résiliation pour le même contrat → aucun retour non plus. Depuis plus d’un mois, je contacte chaque semaine le service client par téléphone, sans résultat concret : on me balade, on me donne des réponses incohérentes, et aucune régularisation n’a été faite. J’ai changé de carte de paiement récemment, espérant que cela mette un terme aux prélèvements automatiques, mais rien n’a changé. À ce jour : • Mes deux contrats apparaissent toujours actifs, • Les prélèvements se poursuivent malgré plusieurs courriers de résiliation envoyés en bonne et due forme, • Je n’ai reçu aucune confirmation écrite de résiliation ni de remboursement. Je demande : 1. La résiliation effective de tous mes contrats Canal+, 2. Le remboursement du trop-perçu depuis ma première demande de résiliation, 3. Le cas échéant, un geste commercial pour le préjudice subi.

Remboursement + Geste commercial(1 500 €)
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Sébastian F.
mis à jour Il y a 10 mois

Le 5 février 2025, j'ai acheté et me suis fait installer un dispositif anti-calcaire, dans ma maison. Le contrat précise expressément "satisfait ou remboursé". Coût 1690 € (1000 € via un crédit conso proposé par le vendeur, frais de crédit à sa charge + 690 € par chèque). Le 2 mars, j'ai signifié par mail et par SMS au vendeur que je n'étais pas satisfait du dispositif, et demandais un remboursement. Le vendeur a alors accepté de déchirer le chèque de 690 €, mais m'a demandé d'aller au bout du crédit en 4 fois avant de pouvoir me rembourser 1000 € moins les frais du crédit qu'il avait pris à sa charge à titre de geste commercial (35 € de mémoire). Au bout de ces 4 mois, je l'ai recontacté par écrit et par téléphone, mais il a prétexté par téléphone des difficultés de trésorerie pour ne pas me rembourser. Cela s'est reproduit plusieurs fois, jusqu'à fin août, où il m'a assuré qu'il pourrait me rembourser en octobre. Recontacté par sms avant-hier, je n'ai pas obtenu la moindre réponse. Or, devant l'état préoccupant de mes installations d'eau, pleines de calcaire, j'ai été dans l'obligation de commander un autre dispositif anti-calcaire, d'une marque éprouvée. Et n'ayant pas la trésorerie pour le faire, j'ai dû prendre un crédit 10x, qui me coûte 85 €. Je réclame donc remboursement immédiat de mes 1000 € (-35 € de frais de crédit) + 85 € de frais de crédit engagés pour financer le nouveau dispositif.

Remboursement + indemnisation financière(1 050 €)
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Jeffrey B.
mis à jour Il y a 2 mois

Voilà mon problème au mois d'août j'ai voulu réalisé un achat de console sur vinted. c'était une console Playstation 5 édition spéciale 30eme anniversaire et je ne l'ai jamais reçu. je l'avais fait livrer dans un locker et il était marqué livré.malheureusement quand je suis allé le chercher une mini case s'est ouverte ne pouvant contenir une console .a la place j'ai découvert un sachet plastique qui n'était pas a mon nom et vide. je me suis empressé d'appeler vinted pour dire que j'ai été floué mais après 36 jours toujours rien. je ne veux pas que le vendeur soit payé car il ne s'est pas connecté pendant 35 jours et comme c'est la date butoir hier il s'est connecté. je n'ai pas eu de contact avec ce monsieur sauf a l'achat mais pour moi c'est un arnaqueur qui n'en a qu'après mes 300euros alors que je n'ai rien reçu depuis le 31 août 2025. j'estime avoir été assez patient. pouvez vous m'aider ?

Remboursement + Geste commercial(368 €)
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stephane E.
mis à jour Il y a 10 mois

Vol Jakarta / Nantes opéré par Air France Correspondance loupé à Singapour. Plus de 24heures de retard pour 3 personnes . Notre fils est partis le lendemain et nous, nous somme resté une journée de plus à Singapour .

Indemnisation forfaitaire légale(600 €)
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Jonathan M.
mis à jour Il y a 2 mois

? Achat “Ensemble Confort Hôtelier” EMMA : affaissement, service client interminable et produit de remplacement défectueux J’ai acheté en mai 2023 le pack “Ensemble Confort Hôtelier” (matelas + sommiers 2x90x200) pour un total de plus de 2300 €. Présenté comme le haut de gamme d’EMMA. La réalité est tout autre. ⸻ ⚠️ 1er problème – Sommier abîmé dès la réception • Commande reçue le 31 mai 2023, un des sommiers est endommagé sur le côté. • Réclamation ouverte le 1er juin 2023. • Nouveau sommier reçu le 17 juin 2023. ? OK, premier incident, on passe. ⸻ ⚠️ 2e problème – Affaissement prématuré • 6 mois après l’achat, affaissement très net à l’endroit où l’on dort. • Le problème s’aggrave au fil des mois : le lit s’enfonce et nous commençons à avoir mal au dos. • En novembre 2024, j’ouvre enfin une réclamation. Et là, c’est le début du cauchemar : • À chaque échange, EMMA redemande de nouvelles photos (3 ou 4 fois). • Dernière demande aberrante : poser le matelas par terre pour “vérifier si le sommier est en cause”. Impossible dans une chambre avec un lit 180x200. • J’abandonne temporairement, mais en août 2025, je prends le temps de tout démonter pour faire les photos. • Verdict : le sommier à ressorts est bien affaissé de 2,5 à 3 cm, ce qui a déformé le matelas. Réponse d’EMMA : “Le sommier n’est plus sous garantie.” “Le matelas, lui, peut être échangé.” J’ai insisté via chat, téléphone et mail : aucune aide concrète. ⸻ ⚠️ 3e problème – Matelas de remplacement… encore défectueux Le 4 octobre 2025, je reçois le nouveau matelas. Et là, incompréhensible : • Pas de coffrage sur les bords, • Les ressorts visibles, • La housse flotte, le matelas est complètement difforme. EMMA me propose d’en renvoyer un autre. Mais franchement, entre les matelas lourds à transporter, les rendez-vous de livraison, les délai interminables et le manque de sérieux du service client, je n’en peux plus. ⸻ ? Conclusion En deux ans, j’ai : • reçu un sommier abîmé, • eu un lit affaissé en moins d’un an, • reçu un matelas de remplacement défectueux, • et dû racheter un sommier chez Tediber pour pouvoir dormir correctement. Pour un produit à plus de 2300 €, c’est inacceptable. Service client inefficace, procédure épuisante, et qualité très loin de ce qu’EMMA promet. ⸻ ? Problèmes rencontrés : 2023 → 2025 ? Produit : Ensemble Confort Hôtelier (sommier à ressort + matelas hybride premium 2) #Emma #Sommier #Matelas #Affaissement #ServiceClient #Zorrooo #Consommation #Litige #Qualité

Remboursement
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Thomas R.
mis à jour Il y a 2 mois

Bonjour j’ai prit un abonnement canal + le 1 er octobre mais ce n’étais pas marquer sans engagement je voudrais résilier l’abonnement car je n’ai pas les moyent de payer est ce possible de m’aider merci de votre compréhension

Autres problèmes de S.A.V.
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Fadna M.
mis à jour Il y a 2 mois

Bonjour, Je vous contacte afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’un litige qui m’oppose à la plateforme Booking.com concernant le non-respect de leurs engagements contractuels liés à leur programme de parrainage. 1. Contexte du litige Le 22/08/2025, j’ai ouvert une réclamation auprès de Booking.com pour signaler une anomalie dans l’application de leur programme de parrainage. • J’ai parrainé deux personnes via mon lien personnel (filleuls : [Informations cachées] et [Informations cachées]). • Ces personnes ont bien été reconnues comme mes filleuls puisque leurs comptes ont bénéficié de réservations exonérées de commission, conformément aux conditions du programme. • En contrepartie, je devais bénéficier de 5 réservations exonérées par filleul, plafonnées à 200 € par personne, soit un total de 400 €. 2. Montants perçus et manquants À ce jour, Booking.com ne m’a accordé que : • 1 545,33 MAD (≈ 142 €) • 207,24 MAD (≈ 19 €) Soit environ 161 € en tout, largement en dessous des 400 € prévus. Il reste donc 7 exonérations de réservation non appliquées (≈ 240 € de manque). 3. Démarches entreprises Depuis plus d’un mois, j’ai multiplié les démarches auprès de Booking.com : • 22/08/2025 : première réclamation ouverte. • 06/09/2025 : Booking m’indique qu’une réponse me sera donnée sous 5 jours ouvrés. • 29/09/2025 : nouvelle réclamation enregistrée sous le n° [Informations cachées]. Entre-temps : • J’ai été transféré successivement entre plusieurs services (comptabilité, contrôle crédit, assistance partenaire). • On m’a demandé à plusieurs reprises d’ouvrir de nouveaux tickets, bien que j’aie respecté toutes les procédures. • À 4 reprises, j’ai reçu le même message automatique m’indiquant que je n’avais pas contacté le “bon service”. 4. Problématique • Booking.com reconnaît mes filleuls, car ils ont bénéficié des exonérations. • Je réunis toutes les conditions du programme. • Pourtant, mes droits contractuels (400 € d’exonérations) ne sont pas respectés. • Mes réclamations tournent en rond depuis plus d’un mois, sans solution ni prise en charge réelle. 5. Préjudice • Perte financière estimée : environ 240 €. • Perte de temps et d’énergie considérable, avec des dizaines d’échanges inutiles. • Manque de respect de la part de Booking.com, qui se contente de me faire du ping-pong administratif. 6. Demande Je sollicite votre assistance pour : 1. Contraindre Booking.com à appliquer ses propres conditions de parrainage, en me versant l’intégralité des exonérations prévues. 2. Faire reconnaître les manquements de Booking.com (mauvaise gestion, promesses non tenues, absence de professionnalisme). 3. Étudier la possibilité d’un dédommagement complémentaire pour le préjudice subi. 7. Observations complémentaires Je suis un partenaire sérieux, mon appartement est bien noté, et je génère chaque année un chiffre d’affaires significatif via Booking.com. Je précise que je n’ai jamais rencontré ce type de problème avec d’autres plateformes, notamment Airbnb, dont le service est beaucoup plus professionnel et réactif. Je reste à votre disposition pour vous fournir l’intégralité des preuves : • Copies des emails échangés, • Captures des montants reçus, • Détails des filleuls parrainés et des conditions du programme. Je vous remercie par avance pour votre aide et je compte sur votre intervention afin de faire valoir mes droits. Cordialement,

Remboursement(240 €)
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Magali R.
mis à jour Il y a 2 mois

Le livreur est reparti avec la commande en notant livré, et uber eats ne veulent rien savoir car le livreur a essayer de me joindre sauf que l'appel a etait bloquer dans la boîte de spam donc mon téléphone n'a jamais sonner,et le livreur n'a meme mas essayer de sonner a l'interphone de mon immeuble et a préféré partir et se régaler avec ma commandé

Remboursement(29 €)
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思而惹 F.
mis à jour Il y a 2 mois

Ça recommence, ça s'était bien calmé et mes emails refusent de nouveau de partir ! Je ne dois pas écrire plus de 5 emails par mois, c'est insupportable ! Le robot dit "un des parametres est incorrect" ! il m'est impossible d'ecrire un email depuis le Vietnam :-(

Autres problèmes de S.A.V.
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RH JURIS
mis à jour Il y a 10 mois
Carquefou, France
Le vendeur est tenu à une obligation de livraison (art. L.216-1 C. conso). Passé le délai annoncé, vous pouvez le mettre en demeure de livrer ou de rembourser sous 14 jours. À défaut, vous êtes en droit d’exiger la résolution du contrat et le remboursement intégral. Procédure : Envoyez une mise en demeure écrite (mail + recommandé si possible). Saisissez, si absence de réponse, la banque (demande de rétrofacturation) ou la plateforme ODR européenne. En dernier recours, engagez une action judiciaire pour inexécution contractuelle.
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Stephane G.
mis à jour Il y a 2 mois

Bonjour je vous contacte j’ai commander un telephone sur aliexpress je l’ai bien recu levendeur m’a envoyer le mauvais modèle je l’ai retourner sur aliexpress il est livrer a leur entrepot depuis le 25 septembre j’ai fournit toutes les preuves nécessaires j’ai contacter le service de dpd qui m’a donner la preuve de livraison j’aifournit documents a aliexpress qui ne me remboursee pas a et la je comprends que le site veut m’arnaquer il me doivent 262.60 le site est aliexpress j’ai retourner le colis parce qu’il mont envoyer le mauvais modele a

Remboursement(262,60 €)
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youyou B.
mis à jour Il y a 2 mois

J'ai louer un véhicule depuis mai 2025 sur autoeurope pour les vacances en Turquie chez Carwiz du 25 aout à Antalya au 3 septembre à Istanbul. Cette location m'a couté 515 euros Arrivé sur place, personne ne nous attendait a l'aéroport, nous sommes donc aller a l'adresse indiqué sur le bon de commande de l'entreprise de location. Arrivé sur place, un parking vide : Carwiz avait fermer il y a quelques mois. J'ai tenter d'appelé carwiz Antalya puis Carwiz Istanbul, mais pas de réponse. J'ai contacter autoeurope qui m'a demandé de louer un nouveau véhicule et que je serais remboursé avec la différence de la nouvelle location. L'agent auto Europe, ma mémé traité de menteur et que j'avais fis exprès de rater la location (il a tenter malgré tout de contacter carwiz sans réponse) J'ai donc louer un nouveau véhicule chez Enterprise qui m'est revenu à 824 euros et en contactant le service client autoeurope, j'ai eu un hors forfait téléphonique de 117 euros (pour un résultat déplorable) Depuis je leur demande le remboursement, je n'ai pas de délai, carwiz ne leurs donne pas de réponse. A ce jours je n'ai pas d'idée de délais de remboursement ni de la certitude du remboursement. Ils ne donnent que très peux d'information hormis "nous attendons la réponse du fournisseur". Au totale, pour une location de voiture j'en suis a presque 1500 euros de dépense. Ceci a gâcher mes vacances et nous mets en difficulté financièrement.

Remboursement + Geste commercial(940 €)
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Gaël D.
mis à jour Il y a 2 mois

Bonjour Madame, Monsieur, Je vous écris concernant un incident survenu lors de mon retour du marathon de Berlin, auquel j'ai participé le 21 septembre dernier via l'agence Voyage Marathon. Notre vol retour, opéré par Luxair de Berlin à Luxembourg, a été marqué par des problèmes d'enregistrement et un retard à l'arrivée. Malheureusement, mes bagages n'ont pas été retrouvés à Luxembourg. Mes amis, qui voyageaient avec moi sur le même vol, ont depuis récupéré leurs valises. Malgré le délai d'une semaine, ma valise est toujours manquante et semble avoir été déclarée perdue par la compagnie aérienne.

Indemnisation financière
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Aline M.
mis à jour Il y a 2 mois

Bonjour, ma fille a été victime d'une fraude au faux conseiller bancaire en juillet dernier. Elle a été destinataire d'un appel d'un homme connaissant son adresse (mail et postale) et des données personnelles (à partir d'un fichier de fournisseur d'accès internet très certainement...). Cette personne lui a demandé de mettre ses comptes en sécurité car il y avait des mouvements de fonds anormaux sur ses comptes (il lui a envoyé dans le même temps des mails reprenant les codes marketing et de design de sa banque avec une annulation de virement sensiblement frauduleux détecté). Pendant leur conversation téléphonique, il lui a demandé d'entrer un nouveau bénéficiaire pour émettre un virement vers un compte "sécurisé, ce qu'elle a fait. Le premier virement fait a été de 799.99€. Elle s'est alors rendu compte de la supercherie, et a raccroché. Sa banque a immédiatement été informée, une plainte a été déposée. A ce jour, la banque refuse de lui rembourser cette somme, étant elle-même à l'origine du virement frauduleux, et ayant utilisé le dispositif d'authentification forte pour les opérations de paiement. J'aimerais connaître les recours possibles, puisqu'il me semble qu'il s'agit d'une situation de fraude avérée, ainsi que, en quelque sorte, d'abus de faiblesse. Merci pour l'attention que vous porterez à cette situation, et pour votre réponse

Remboursement(799,99 €)
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