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Walid SIAB

Juriste
Répond en 279 jours
6 réponses
Droit commercial
Droit public du travail
Réglement amiable

Litiges répondus par Walid SIAB

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Corentin D.
mis à jour Il y a 9 mois

Résumé des faits : - Montant payé :1 469,91 € (paiement en 4× sans frais, montant initial 1 703,45 €, réduction suite aux délais de livraison et aux produits manquants dès le début). - Livraison incomplète et défauts répétés : pièce manquante, absence de notice (04/10/2023), cadre cédé, sommier défectueux, lattes tombantes ( de décembre 2023 septembre 2025), rendant le lit inutilisable pendant plusieurs mois. Au moins 4/5 réexpédition en tout. - Facturation erronée avant même l’application de remise : facture reçue de 1 385,68 €, alors que montant payé supérieur. Suite à tous ces problèmes : - Accord amiable : reprise du sommier, cadre et matelas pour obtenir un remboursement Suite à l’acception à l’amiable nous avons renvoyer la literie : des prestataires de transport externe sont venus, le bon de commande stipulait 4 articles (pour nous 1 cadre de lit + 2 sommiers + 1 matelas= 4) cependant en tout petit était écrit les références et le matelas n’y paraissait pas, nous l’avons tout de même renvoyer et les prestataires ont mit du cellophane pour le protéger cependant - refus de remboursement du matelas car il stipule ne pas l’avoir reçu et ne paraissait pas sur le bon de reprise photographié et signé uniquement le cadre de lit et les sommiers qui étaient indiqué sur le bon de commande. Le matelas était le produit le plus onéreux de la reprise et surtout UNE condition demandée par le service client pour obtenir un remboursement. - Préjudice subi :stress, perte de temps, plusieurs mois à dormir au sol, dépenses avancées et attente prolongée d’un remboursement de 1 388,29€ non honorée, opération du dos cette année qui n’a pas facilité ce préjudice subi rendant la situation très difficile à supporter. - par bonne foi suite au retour, nous avons décidé de reprendre un sommier et matelas chez Emma mais en physique pour prouver notre bonne foi et la volonté de trouver des solutions. Facture disponible qui permet de prouver et de corréler que le matelas a bien été renvoyé. Nous avons avancé 1600€ en se disant qu’avec les renvois la situation se décanterait facilement. Actions entreprises : - Première mise en demeure envoyée le 24/09/2025 par mail. - Tentatives de résolution amiable répondu le 09/10/2025 pour un retour de l’ensemble de la literie pour un montant de 1388,29€ - acceptation pour l’ensemble des éléments le 09/10/2025 et Reprise des articles réalisés conformément à l’accord le 04/11/2025 par un transporteur externe. Demandes actuelles et résolues 1. Remboursement intégral de 1 388,29 pour la commande du lit : NON RÉSOLU 2. Délivrance d’une facture conforme aux obligations légales (article L441-9 du Code de commerce). : résolue APRÈS 2 ans 3. Éventuellement une Indemnisation complémentaire pour le préjudice matériel, moral et de jouissance (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et [Informations cachées] du Code civil). Malgré les démarches amiables et la reprise des articles, l’entreprise refuse de respecter ses obligations, ce qui constitue un préjudice pour ma famille et moi-même Nous avons toutes les preuves, échanges, factures, attestation sur l’honneur pour prouver de la véracité de nos propos et surtout en terminer avec cette enseigne qui nous a plus impacté que satisfait. DGCCRF et CEC saisies.

Remboursement + indemnisation financière(1 388,29 €)
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Marvin P.
mis à jour Il y a 2 mois

Je me suis inscrit sur Ornikar début septembre, et n’ai profité d’aucun service de leur part, en effet il m’avait promis en ligne et au téléphone de s’occuper de l’obtention de mon numéro NEPT mais je me rend compte que c’est impossible une fois que je les ai payés. Depuis plus aucun humain n’est joignable, j’ai écrit plusieurs fois au service client et n’ai était rappellé qui ne fois où l’on m’as promis de me rappeler mais encore une fois c’était faux puisque j’attends encore ce rappel. Je leur ai donc exprimé mon besoin d’être r el bourses dans la durée légale de rétractation mais ils n’ont jamais donné suite . J’ai un paiement en plusieurs fois avec eux qui devrait finir en janvier, j’ai entamer les démarches afin de bloquer la suite des paiements y au moins si je ne peux obtenir de remboursement

Remboursement(769,99 €)
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ines M.
mis à jour Il y a 10 mois

Bonjour, j’ai besoin de votre aide, j’ai commandé une doudoune sur un site « mode lia london » à 42€ car il y a avait une offre où ça passait de 80 à 42€, j’ai aucune nouvelle, ni mail, et quand je vais sur le site il y a marquer que le site n’existe plus, donc je pense vraiment que je me suis faites arnaquer, j’ai juste eu un mail de confirmation en anglais de la commande mais rien d’autre et ça fait 2 semaines, j’espère que vous saurez m’aider car je suis étudiante, j’avais économisé exprès pour m’acheter une doudoune pour cette hivers. Merci de votre compréhension

Remboursement(42,80 €)
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Jérôme L.
mis à jour Il y a 10 mois

Le 01/04/2025, j’ai acheté une carte graphique Sapphire RX 9070 XT (849,99 €) sur le site de Grosbill. Dès sa première utilisation, la carte a présenté un coil whine très prononcé, audible même boîtier fermé, altérant considérablement le confort d’usage. Ce phénomène, pourtant reconnu par le vendeur comme « fréquent » et « normal », n’a jamais été mentionné sur la fiche produit. Cette omission constitue un manquement clair à l’obligation légale d’information (article L121-2 du Code de la consommation) et m’a empêché de faire un choix éclairé. Malgré mes multiples démarches (SAV, Mediation, SignalConso, Litiges SOLUCIA SPJ), Grosbill refuse tout remboursement et invoque uniquement la responsabilité du fabricant, alors que la loi impose au vendeur d’assumer la conformité du bien vendu. Je considère ce défaut comme un vice caché et demande le remboursement intégral, la vente ayant été réalisée sans information essentielle sur un phénomène impactant l’usage du produit.

Remboursement(849,99 €)
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Louis C.
mis à jour Il y a 2 mois

Bonjour, Voici rapidement ma situation: Deux Colis indiqué livré, confirmé par la poste. Le gardien connaît bien la personne qui livre les colis colissimo. Malheureusement plusieurs vols ont été relevé dans la résidence ces dernière semaines, il s’agirait d’autres transporteurs/livreurs qui passerait plus tard dans la journée et qui ouvrirai et volerai les colis déjà livré dans les boites au lettres grâce a leur passe. Nous avons fait remonté l’information auprès du syndic de copropriété. Je suis obligé de faire cette démarche afin de pouvoir prétendre à un dédommagement. J’ai payé pour des articles que je n’ai jamais eu en ma possession. J’ai donc entamé des démarches auprès du transporteur. J’ai des mails du transporteur (colissimo) qui prends la responsabilité de ces vols mais pour le site marchand (Zalando) cela ne suffit pas.

Remboursement(220 €)
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Pierre B.
mis à jour Il y a 1 mois

Retard de 4h (durant lesquelles nous sommes restés dans l'avion avec une enfant de 5ans...) sur le vol MK014 du 15/05/25 entraînant un manque de correspondance en train à l'arrivée et une perte financière. 3 billets achetés directement auprès de la compagnie. Une demande a été faite 2 jours après auprès de la compagnie, avec tous les documents justificatifs (PI, justificatifs de retards, billets originaux, preuves de retard...). Pas de réponse à ce jour.

Indemnisation financière(1 800 €)
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