jonathan L.
Litiges de jonathan L.
Bonjour, J'ai procédé à une commande sur un site marchand. La livraison était assurée par GLS. Le jour de la livraison, je n'étais pas là et aucun livreur ne m'a contacté. En rentrant en fin de journée, je n'ai pas trouvé de colis. J'ai donc fait une réclamation auprès du transporteur qui m'a demandé de remplir une attestation sur l'honneur et de l'adresser à l'expéditeur. Sur le moment, je n'ai pas eu le temps de m'en occuper donc j'ai demandé à mon mari de le faire pour moi pour ne pas que cela traine vu le montant de la commande. Après 3 semaines, l'expéditeur m'indique que la commande va m'être renvoyée. Une semaine plus tard, il m'indique qu'au vu du montant de la commande, GLS qui vient de recevoir tout juste la facture veut refaire une enquête. GLS a ensuite une nouvelle attestation sur l'honneur puisque sur la première, la signature ne coincidait pas avec celle de ma carte d'identité. Ce qui était logique puisque j'avais demandé à mon mari, par délégation (je ne connais pas le terme), de le faire pour moi. J'ai donc adressé cette seconde attestation. Cela fait trois semaines et cela n'avance pas. L'expéditeur me dit qu'il a fait le nécessaire auprès de GLS, GLS me dit que le dossier est bloqué car l'expéditeur doit revenir vers lui. Bref, cela commençait à m'enerver et je viens d'avoir deux retours : - Du vendeur : Nous avons été informés qu'ils examinent le document initialement soumis au service juridique et que nous ne devons envoyer aucun document tant que la question n'est pas clarifiée, car cela constitue une violation de l'article 441-1 du code juridique français. - De GLS : D'après le suivi, votre colis fait l'objet d'une enquête auprès de l'agence et nécessite l'intervention de votre expéditeur. Je vous prie de vous rapprocher de ce dernier pour qu'il puisse vous donner plus d'informations. Je vous présente toutes nos excuses, au nom de GLS, pour les désagréments causés. Voilà ce que je viens de répondre aux deux : Merci pour le retour. J'ai transmis ces informations à l'expéditeur. De son côté, voilà les informations transmises par l'expéditeur : Nous avons été informés qu'ils examinent le document initialement soumis au service juridique et que nous ne devons envoyer aucun document tant que la question n'est pas clarifiée, car cela constitue une violation de l'article 441-1 du code juridique français. Pour information, cela concerne la première attestation fournie. Effectivement, comme je l'avais expliqué à l'expéditeur, j'avais demandé à mon mari de s'en charger au moment ou on me l'a demandé car je n'avais pas eu le temps de m'en occuper et je ne voulais pas que cela traine vu le montant de la commande. C'est ensuite que l'on m'a demandé une autre attestation et la je l'ai remplie moi même et l'ai adressée immédiatement. J'imagine que c'est sûrement une erreur de ma part sur la première mais je ne pensais pas à mal dans la mesure où il s'agit, comme indiqué, de mon mari et pas une tierce personne. Et comme indiqué, si besoin, je peux vous établir une attestation comme quoi je lui avait donné délégation pour le faire. Au final, beaucoup de temps perdu pour pas grand chose puisque cela reste au sein du ménage. Concrètement, j'imagine bien que je n'aurais pas du demander à mon mari de faire la première à ma place mais je ne pensais pas à mal, c'était juste pour que ça ne traine pas. Dans ce cas de figure, que dois je faire exactement ? Car cela fait bientôt deux mois que cela dure. Merci pour les retours.
Bonjour. J'ai fait une commande internet aupres d'un commerçant et le colis a été perdu par la poste (cela a bien été déclaré par la poste le 25 octobre). Depuis, j'ai sollicité le remboursement auprès du marchand. Après pas mal d'attente et d'échange de mails, je lui adresse une mise en demeure. Pas de retour suite a ça. J'ai donc sollicité un conciliateur de justice par rapport a ça et le commerçant n'a jamais repondu a ses demandes. Avec le constat d'échec de la conciliation j'en suis donc a solliciter le tribunal. Je vais demander le remboursement de la commande, le paiement de l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40€) et le taux de majoration de 50% du remboursement puisque cela fait plus de 70 jours que le delai de remboursement de 14 jours est dépassé. Mis a part cela, suis je en droit de demander autre chose au titre des dommages et intérêts ? Bien cordialement
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant des travaux en cours dans mon domicile. Ils concernent la réalisation de l'étanchéité de mon sous sol et l'installation d'un récupérateur d'eaux de pluie enterré. Pour résumer la situation de manière détaillée et concise : - les travaux ont démarré avec 5 mois de retard par rapport à la première date de démarrage annoncée par la société, - Après 3 semaines d'intervention, le chantier a été interrompu le 8 novembre à cause d'une erreur de livraison du récupérateur d'eaux de pluie - le 24 novembre, j'avais rdv avec le responsable pour faire le point. Étant malade, il a annulé. Ensuite, plus de nouvelles. Je leur ai donc adressé une mise en demeure le 12 décembre pour demander des dommages et intérêts pour les retards, une compensation financière au cas ou l'aide de la région (une aide existait mais elle a été suspendue le 12/11/2025) ne soit pas réactivée en 2026 et fixer un planning de redémarrage - Le 17 décembre, ayant reçu la lettre, il m'appelle. Il m'indique que mes demandes ne sont pas responsables car pour lui il n'y avait pas de date de démarrage indiquée sur les devis et de plus je suis responsable car j'ai versé le 2e acompte début 2025 et pas juste après la signature du devis (pourtant il s'agissait d'un accord avec la société), car pour l'aide c'est la région qui gère, et enfin ayant initié une procédure il me demande de lui faire un mail avant le 26 décembre faute de quoi il donne ne dossier à son avocat. Par ailleurs, on avait également fixé un rdv chez moi le 5 janvier pour faire le point. - le 25 décembre, je lui fait donc un mail ou je suis revenu sur les différents points évoqués par téléphone - le 5 janvier, à cause de la neige, le rdv a été annulé. Il a été décalé au 7 mais annulé également à cause de la neige. Ce jour là, il me demande mes disponibilités, je lui réponds le 12 et le 14 janvier, et depuis ce sms du 7 janvier plus de nouvelles. - sur les conseils d'un juriste, je lui adresse un mail lui proposant 3 dates de rdv et lui demandant un retour sous 7 jours. Ce délai est expiré et sans surprise je n'ai pas eu de retour. Que me conseillez vous de faire : - j'hésite entre une 2e mise en demeure et passer directement le dossier à un conciliateur de justice. Je penche plutôt pour l conciliateur car à mon avis une mise en demeure restera sans effet. Pour être franc, au vu du déroulé, on aurait aimé aller directement en justice, récupérer ce que l'on a versé et prendre une autre entreprise mais cela prendrait des années et nous couterait beaucoup d'argent (le chantier étant déjà à [Informations cachées] euros), sans garantie d'avoir gain de cause - concernant la qualité des travaux, j'ai également quelques doutes. Je me demande si cela vaut la peine de réaliser une expertise technique de ce qui a "té fait. C'est cher, j'ai eu une offre à 1 600 euros, mais vu comment c'est parti, je me dis que ce serait tout de même mieux de le faire. Merci par avance pour vos conseils.
Bonjour, Je me permets de solliciter des personnes qui pourraient m'apporter des conseils car je rencontre quelques difficultés concernant des travaux que je réalise dans ma maison. Ils consistent à refaire l'étanchéité de mon sous-sol et à installer un récupérateur d'eaux de pluie enterré. Il y en a pour [Informations cachées] euros à peu près. L'entreprise est Rainea Eure et Seine. Je vais essayer de ne pas être trop long. Les travaux sont scindés en deux devis, l'un pour la partie terrassement / étanchéité, le 2e pour la partie récupération des eaux de pluie. Les deux devis ont été signés le 22 octobre 2024. Il avait été convenu avec l'entreprise que les travaux pourraient débuter vers avril / mai 2025 le temps pour nous de faire le prêt. Suite à la signature des devis, 40% du premiers devis a été versé (à peu près 9 000 euros), et début février pour le 2e devis (entre 4 000 et 5 000 euro). La première date de démarrage a été fixée au 26 mai (sms du commercial à l'appui). Puis, il l'a décalée au 10 juin. Ensuite, elle a de nouveau été décalée à juillet mais sans jour précis. Après de multiples relances sans réponse et une mise en demeure par mail demander le remboursement des acomptes s'ils n'étaient pas en mesure de faire les travaux (mais je me doute que cela n'aurait rien donné), nous avons eu droit à une réponse le 17 juillet : pas de travaux en juillet et l'entreprise fermant en août, les travaux seraient faits durant le mois de septembre. Je précise que le contact avec le commercial durant la phase de préparation des travaux a été très compliquée. Il ne répondait quasiment jamais aux appels ni aux mails. Nous étions souvent sans réponse. N'ayant pas vraiment de nouvelles du commercial, fin juillet avant que l’entreprise ne ferme j'ai commencé à échanger directement avec le chef de chantier. Comme convenu avec ce dernier, je le contacte début septembre. Au départ, les travaux devaient démarrer possiblement en septembre, au final il m'a indiqué que ce ne serait que le 13 octobre (problème de planning, de ressources humaines, de dysfonctionnement des engins de terrassement, bref, j'ai eu le droit à beaucoup de raisons diverses depuis le 26 mai). Par ailleurs, il m'a annoncé que le commercial avait quitté l'entreprise cet été et qu'il était à l'origine de bon nombre des dysfonctionnements constatés (retards, manque de communication). Le 13 octobre, personne ne vient et pas de nouvelles. Cela a été comme cela toute la semaine, on m'indiquait qu'ils seraient là peut être mercredi / jeudi. Au final, il ne sont venus que le vendredi en fin de journée pour déposer l'engin de terrassement. Les travaux ont commencés le 20 octobre soit avec une semaine de retard. Les travaux ont bien avancés pendant à peu près deux semaines puis personne n'est venu. à cause soi disant d'un problème de livraison, le récupérateur d'eaux de pluie aurait été livré à une mauvaise adresse. Là, cela fait 3 semaines que les travaux ont été arrêtés. L'étanchéité n'est pas finie, et à l'heure actuelle nous avons payés la 2e facture d'acompte soit 70% du devis. Concernant le 2e devis, nous avons également payé 70% du devis et pourtant absolument rien n'a été fait concernant la pose du récupérateur d'eaux de pluie. Depuis 3 semaines, Cela fait donc un peu plus de trois semaines qu'il ne s'est rien passé, j'ai juste le chef de chantier qui la première semaine m'avait parlé du problème de livraison mais sinon rien. On devait se voir lundi dernier pour faire le point et voir l'estimation de quelques travaux supplémentaires. Au final il a annulé le matin même annonçant être malade. Je lui au répondu que ce n'était pas grave et je lui ai demandé quand reprendrais le chantier. Je n'ai pas eu de retour depuis. Fin de semaine dernière, j'ai eu la mauvaise surprise de voir que l'aide de la région (4 500 euros, ce que j'avais budgété dans mon financement du projet) pour installer un récupérateur d'eaux de pluie était suspendue depuis le 12/11/2025. Je ne sais pas encore si c'est temporaire ou définitif mais vu la conjoncture, je penche tout de même pour la 2e option. Bref, tout ça pour dire que l'on a fait confiance à l'entreprise, que les acomptes ont été versées en temps et en heure. En parallèle, il y a plus de 6 mois de retard par rapport au démarrage des travaux et cela incombe à l'entreprise. En raison de ce retard, il est probable que j'ai perdu l'aide pour laquelle j'avais signé pour faire poser ce fameux récupérateur. Sur les devis, il n'y a pas indiqué de date de démarrage, donc forcément je ne peux pas demander des pénalités. En résumé, est ce qu'il y a quelque chose que je peux faire à ce sujet ? Car ce qui me déprime, c'est de me dire que l'on a tout fait dans les règles, qu'on attend depuis plus de 6 moi et que dans l'histoire on va perdre 4 500 euros à cause de l'amateurisme de la société en charge des travaux qui elle, malgré toutes ses erreurs, va en sortir indemne et toucher les montants prévus au départ.
Bonjour, J'ai effectué une commande internet le 14/10/25 pour un montant de 209,97 euros chez Trader games (https://www.tradergames.fr/). Le colis a été livré or étant au bureau je n'ai vu aucun livreur. A la demande du vendeur, j'ai donc fait une réclamation auprès de la poste qui après enquête a déclaré le colis perdu le 25/10/25. Suite à cela, je suis donc revenu vers le vendeur afin de lui demander le remboursement de la commande. Il m'a indiqué que cela prendrait 2-3 semaines, le temps pour la poste de faire une 2e enquête. J'ai été patient mais j'ai commencé à les relancer après que le délai de 3 semaines soit épuisé. Ils m'ont indiqué que c'était toujours en cours chez la poste mais qu'à priori un remboursement de 30 euros avait été validé par la poste et que dès que ce serait fait, ils me rembourseraient cette somme. Très surpris du montant, j'ai pris des conseils auprès de 60 millions de consommateurs. Suite à quoi, je leur ait adressé ce courrier recommandé avec accusé de réception, en plus d'un signalement sur la plateforme signal conso : Je fais suite aux différents échanges avec le service clients de la boutique concernant la non réception de la commande citée en objet. Pour rappel, le colis a été déclaré perdu par la poste le 25/10/2025 or à ce jour, c'est à dire plus de trois semaines après, aucun remboursement ni aucun renvoi des articles relatifs à la commande n'ont été faits. Aussi, je me permets de rappeler certains points relatifs au Code de la consommation : Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. Ces conditions sont les suivantes : le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui). Par ailleurs, l'obligation de délivrance est une obligation de résultat. Le vendeur est donc tenu de s'exécuter à défaut, l'acheteur peut demander au juge l'exécution forcée par exemple par ordonnance en injonction de faire ou la résolution du contrat sans avoir à prouver une faute du vendeur. Par application de ces dispositions réglementaires, j'exige donc le remboursement de la commande dans son intégralité ou le renvoi des articles correspondants. Suite à cela, je n'ai pas eu de retour. Après une énième relance par mail, j'ai eu le droit à la même réponse que précédemment. Je leur ai donc adressé hier une dernière relance par mail : En date du 29/11/2025, la commande du 14/10/2025 d'un montant de 209,97 euros n'a toujours pas été remboursée malgré la déclaration du colis comme étant perdu par la poste le 25/10/2025. Je tiens également à rappeler que le remboursement intégral de la commande a été demandé par le courrier recommandé AR [Informations cachées]T. Il est donc de nouveau nécessaire de rappeler que la perte des articles provoque automatiquement l'annulation de la commande. A la suite de la résolution du contrat de vente, le vendeur doit alors rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat (articles L. 216-3 et L. 221-18 du Code de la consommation) au taux légal si le retard de remboursement est inférieur à 11 jours, à 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours, à 10% si le retard est compris entre 20 et 30 jours. Ce délai de 14 jours a expiré au 08/11/2025 et en date du 29/11/2025, le retard est donc de 21 jours. Le taux de 10% s'applique de ce fait. Enfin, le Code de la consommation prévoit des pénalités en cas de remboursement tardif : des intérêts au taux légal majoré de 5 points une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement des dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice dépasse ce montant. Par conséquent, je vous serais reconnaissant de me rembourser le montant intégral de la commande (209,97 euros) majoré de 10% au vu de l'expiration du délai légal de remboursement (21 euros), ainsi que les frais relatifs au recouvrement (7,96 euros pour le recommandé avec accusé de réception), soit 238,90 euros. Si le remboursement n'est pas fait, je serais dans l'obligation de recourir au médiateur de la consommation dont vous relevez. Je vous serais donc reconnaissant de m'indiquer le nom du médiateur concerné. Le délai est un peu court évidemment mais pour le moment je n'ai pas eu de retour, et honnêtement je ne pense pas en avoir. Je suis aussi persuadé qu'ils ne souhaitent pas indiquer le médiateur dont la société relève. Après tout cela, comment faire pour avoir enfin le remboursement de la commande ? Merci pour votre aide.
Bonjour, Lors de l'évènement commercial du 11 novembre sur Ali Express, j'ai procédé à deux commandes pour un montant de 205,91 euros. Le jour de la livraison, je n'étais pas chez moi. En regardant le lendemain, je n'ai pas trouvé de colis dans ma boite aux lettres. Malheureusement, dans ce cas de figure, à part prendre en photo ma boite aux lettres, je n'ai pas d'autre preuve de ma bonne foi. J'ai donc fait un litige sur Ali express mais il a été annulé par le site marchand, le suivi de livraison indiquant que le colis était livré. Ensuite, ayant payé via paypal, j'ai donc fait un litige éalement mais il a été annulé pour la même raison. Aussi, j'aimerais savoir comment obtenir gain de cause dans ce cas de figure ? Merci par avance pour votre aide.
